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Conditions générales d'utilisation

1-   Acceptation des conditions 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site web et des services fournis par la Sarl G D H (Groupe de Développement Horizon), ci-après connue “le Prestataire”. En utilisant le site web ou en bénéficiant des services du Prestataire, vous acceptez d’être lié par les présentes CGU.

2-   Accès au site web 

Le Prestataire accorde aux utilisateurs un accès limité et non exclusif au site web, sous réserve du respect des présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées.

3-   Contenu du site web 

Le contenu du site web, y compris les textes, les images, les logos, les vidéos, les documents et tout autre élément, est la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

4-   Utilisation des services 

Le Prestataire fournit des services d’écrivain conseil, de secrétariat et gestion en ligne, de déclaration en ligne, de sécurité entreprise et de création de société. L’utilisation de ces services est soumise à des conditions spécifiques, qui sont communiquées au Client lors de la demande de services.

5-   Responsabilité 

Le Prestataire s’efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations fournies. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site web ou des services.

6-   Confidentialité 

Le Prestataire s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs. Les informations utiles sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis par le Prestataire et ne sont pas divulguées à des tiers, sauf autorisation expresse de l’utilisateur ou en cas de demande légale.

7-   Liens vers des sites tiers 

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le Prestataire n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites web. L’utilisation de ces liens se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

8-   Modifications des CGU 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU présentes à tout moment, sans préavis. Les modifications apportées aux CGU seront publiées sur le site web. En continuant à utiliser le site web ou les services après la publication des modifications, vous avez accepté les CGU révisées.

9-   Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes CGU sont régies par la loi applicable dans le pays où le Prestataire est établi. En cas de litige résultant des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

En utilisant le site web ou les services du Prestataire, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions des CGU présentes.

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