Conditions Générales de Vente
1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la Sarl G D H (Groupe de Développement Horizon) ci-après qualifiée “le Prestataire”, dans le cadre de ses activités d’écrivain conseil, de secrétariat, de gestion en ligne, de déclaration en ligne, de sécurité entreprise et de création de société.
2- Commandes
Les commandes de prestations de services peuvent être effectuées par le client, ci-après appelé “le Client”, par téléphone, par courrier électronique ou via le site web du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
3- Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de services sont indiqués sur le site web du Prestataire ou communiqués au Client lors de la demande de devis personnalisés. Les prix sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA applicable. Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire, ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Les frais de paiement éventuels sont à la charge du Client.
4- Annulation et remboursement
En cas d’annulation d’une prestation de service par le Client, les frais d’annulation peuvent être appliqués par le Prestataire, en fonction de l’avancement des travaux. Tout remboursement éventuel est soumis à l’appréciation du Prestataire.
5- Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir ses prestations de services avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services fournis. Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies au Prestataire.
6- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux prestations de services, y compris les contenus rédigés, les documents administratifs et les contrats, restent la propriété du Prestataire, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
7- Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter toutes les informations confidentielles du Client de manière strictement confidentielle. Le Client accepte que le Prestataire puisse utiliser les informations fournies dans le cadre de l’exécution des prestations de services.
8- Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client. Les modifications apportées aux CGV n’affectent pas les commandes en cours, sauf accord contraire des parties.
9- Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi applicable dans le pays où le Prestataire est établi. En cas de litige résultant des CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions qui y sont mentionnées.